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Des élus PS et LREM de Bayonne veulent rendre le stationnement payant pour les 2RM

Le 14 octobre Sud-Ouest a publié un article intitulé : « Stationnement à Bayonne : jusqu’où aller pour faire la chasse aux voitures et aux scooters ? »

Dans cet article nous avons relevé deux déclarations inquiétantes.

La première de Jean ETCHETO (PS) qui dénonce « une forme de mansuétude coupable à l’égard des deux-roues motorisés », ajoutant que « De grandes villes comme Paris les font payer. Ils polluent plus, engendrent des nuisances sonores »

De son côté Loïc CORREGE (LREM) laisse à penser que la majorité en place à la mairie n’exclut pas de rendre payant le stationnement pour les 2RM.

La réaction de la FFMC

Nous avons fait parvenir un courrier au maire de Bayonne, Jean-René ETCHEGARAY pour lui exposer notre point de vue et rappeler quelques éléments essentiels.

Nous considérons que les allégations de monsieur ETCHETO visant à stigmatiser une catégorie d’usagers de la route sont inadmissibles de la part d’un élu, et dévoile l’ignorance de son auteur sur le 2RM.

L’étude de l’ANSES de 2019 démontre que l’utilisation du 2RM en remplacement des voitures, permet d’améliorer la qualité de l’air. Selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière le 2RM représente 8% du trafic routier, mais moins de 1% du total des émissions de gaz à effet de serre selon le rapport « Chiffres clefs du climat 2022 » du Ministère de la Transition Ecologique (page 49).

Monsieur ETCHETO méconnait en outre les améliorations apportées ces dernières années par les constructeurs en matière de bruit et de pollution. D’ailleurs, ces arguments, entre autres, ont été mis en avant par le gouvernement pour justifier devant l’Union Européenne de ne pas imposer de contrôle technique pour les 2RM en France.

Concernant les nuisances sonores, Les chiffres des opérations de police effectuées sur Bayonne et les communes environnantes depuis le mois de mai montrent que moins de 5% des 2RM contrôlés étaient trop bruyants. Et nous savons qu’une minorité de conducteurs ont des comportements inciviques, que nous dénonçons. Mais cela ne peut en aucun cas être un prétexte pour jeter le discrédit, au nom de la motophobie ambiante ou pour flatter une partie de l’électorat en vue des prochaines échéances, sur les 95% restant qui respectent les usages et les autres usagers.

Le Stationnement payant pour les 2RM est une mesure antisociale

Le stationnement payant des 2RM, évoqué par les deux élus, est une mesure antisociale et injuste envers les usagers qui privilégient ce mode de déplacement pour ne pas utiliser de voiture (voire qui n’en n’ont pas), ou qui ne peuvent utiliser les transports en commun faute d’offre adaptée ou à cause de l’éloignement. Ces utilisateurs sont souvent les plus fragiles dans notre société : salariés dans le secteur des services (aide à domicile, nettoyage, restauration, sécurité, etc.), demandeurs d’emploi, intérimaires, salariés en CDD ou à temps partiel.

La prévention vaut mieux que la stigmatisation

Nous avons rappelé que la FFMC participe à la commission sécurité routière du Conseil Local Sécurité Prévention Délinquance de Bayonne, en privilégiant un dialogue serein avec tous les participants pour promouvoir le partage de l’espace en ville avec tous les usagers, dans un respect mutuel, pour trouver des solutions pérennes face aux problèmes rencontrés.

Au sein de cette commission nous avons fait des propositions concrètes pour mettre en place des actions afin de lutter contre le bruit volontairement excessif de certains usagers en mettant en avant la prévention, l’information et l’éducation. Ces propositions ont été reçues favorablement par les membres de la commission.

Nous avons aussi souligné l’utilité du programme Education Routière de la Jeunesse (ERJ) destiné aux jeunes scolarisés et apprentis, par des interventions en milieu scolaire, avec l’agrément du Ministère de l’Education Nationale. Un prochain rendez-vous, devant être organisé par la mairie, est d’ailleurs espéré avec les chefs d’établissements de Bayonne pour leur présenter ce programme.

Le dialogue ou la colère des motards

La FFMC demande donc au maire un RDV, avec les élus et techniciens concernés par les mobilités et le stationnement pour faire entendre la voix des conducteurs de 2RM. Nous refusons toute forme de discrimination à leur égard et nous n’accepteront en aucun cas des mesures antisociales ou à visée électoraliste.

Sans ce dialogue, et si la mairie ne nous donne pas de garanties sérieuses pour garder le stationnement gratuit pour les 2RM, la colère des motards s’exprimera dans la rue.

Aménagements dangereux : la mairie d’Idron améliore la sécurité

Le 22 juillet 2022, la FFMC 64 a adressé un courrier à monsieur Guy GALOUYE, responsable des Services Techniques de la mairie d’IDRON pour lui faire part de notre préoccupation concernant l’enrochement décoratif sur le rond point situé à l’intersection de l’allée Henri de Navarre et de l’avenue du Béarn.

En cas de choc, même à très basse vitesse, contre un tel obstacle, les conducteurs de deux-roues motorisés sont particulièrement exposés au risque d’être très gravement blessés ou tués ; les ronds-points présentant souvent un risque avéré à cause la perte de carburant ou de divers fluides de certains véhicules.

Nous nous sommes donc rapprochés du gestionnaire des infrastructures pour lui signaler le problème, en précisant que Le Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) a publié un guide intitulé « Recommandations pour la prise en compte des deux-roues motorisés (2RM) ». Cet ouvrage conseille les élus et techniciens des collectivités territoriales pour mieux prendre en compte les spécificités de circulation des usagers en 2RM. Il préconise notamment de favoriser le remplacement de ce type d’enrochement agressif par des plantations basses, qui permettent d’amortir les chocs.

Aujourd’hui, les rochers ont laissé la place à de la végétation. La FFMC 64 remercie la mairie d’Idron pour avoir agit rapidement en suivant les préconisations du CEREMA.

Le bruit volontairement excessif : ça fâche !

Vous l’avez peut-être remarqué, ou même vécu : les contrôles spécifiques sur les deux-roues motorisés se multiplient sur La côte Basque. Il faut admettre que le bruit excessif de certains usagers de deux-roues motorisés, motos comme scooters, cristallise bien des mécontentements.

Résultat : 5% des 2RM contrôlés (motos et scooters) ont été verbalisés à cause d’un échappement trop bruyant. 5% c’est peu…Mais c’est suffisant pour jeter le discrédit sur les 95% restants.

Depuis 40 ans que la FFMC existe, le respect de l’autre est central dans son projet. Ce n’est pas qu’une déclaration de bonnes intentions dans ses statuts, c’est un projet associatif, une philosophie, que chaque personne responsable se doit de respecter.

Mais comment exiger d’être respectés si on ne respecte pas l’autre ?

Trop de motards prennent des libertés avec leur machine, et ce dès la sortie de la concession. Certains n’auront jamais roulé avec une moto munie de son échappement d’origine, et certains n’hésitent pas à ôter sciemment le dB killer, indispensable pour limiter le bruit et respecter à la fois l’homologation et les autres ! Ce manque de considération pour autrui de la part d’une partie de la population motarde, c’est le monde motard qui se tire une balle dans le pied.

On peut distinguer plusieurs catégories chez les adeptes du bruit :

Le kéké

Alias le frimeur, le Jacky, ou le Cacou en fonction de sa localisation. Cas quasi désespéré, en tous cas très difficile à convertir, parce qu’il VEUT montrer qu’il existe par ce bruit excessif…Besoin de reconnaissance, ou de combler un manque ? Sans doute frustré par on ne sait quoi, il a décidé de se faire plaisir en dérangeant tout le monde. Oui, le kéké est sans gêne et très égoïste. Irrécupérable.

L’esthète

Pour lui le son d’un silencieux doit « matcher » avec sa monture. Source de fascination, la mélodie de son silencieux fait l’objet d’une véritable quête acoustique pour obtenir le match parfait. Son but est d’améliorer le son (ce qui n’a rien de mal en soi), mais obtenir une mélodie parfaite n’autorise pas à devenir bruyant à l’excès.

L’inquiet

Il pense que le bruit va lui sauver la vie. Afin de se prémunir contre les risques, il adopte des échappements plus bruyants censés améliorer sa « détectabilité ». Mais, suivant les règles de la physique et de l’acoustique, les émissions sonores se propagent dans le sens de leur sortie. Ironiquement, les échappements du véhicule, silencieux de moto inclus, sont installés à l’arrière, comme tout le monde le sait. Donc jouer la carte du bruit pour être mieux perçu en imaginant que « le bruit sauve des vies » est une fausse bonne idée. Il y a sur nos motos un avertisseur sonore pour ça, qui plus est tourné vers l’avant de notre moto…Les lois de la physique et de l’acoustique sont intangibles.

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) 44% des motocyclistes impliqués dans des accidents mortels ne sont pas responsables. Dans 63 % de ces cas, la motocyclette n’a tout simplement pas été détectée par d’autres véhicules. Mais la première chose que dit le tiers mis en cause, c’est : « je ne l’avais pas vu » et non « je ne l’avais pas entendu »

L’usager qui se sent « tranquillisé » par l’émission de ce bruit sensé prévenir les autres de sa présence prendra moins de précautions essentielles à la conduite. Tous les formateurs vous le diront, et ce dès la moto-école : la première règle à respecter, en particulier à moto, c’est l’anticipation ! Si on compte sur des pleins phares pour être vus et sur du bruit pour être entendus, c’est qu’on ne compte pas assez sur… nous-mêmes !

Les risques de sanction

Quoi qu’il en soit, les contrôles vont se multiplier et l’addition risque d’être lourde : 135 €, dans le cas d’une modification du pot d’échappement (11 € dans le cas du simple port d’un échappement ne répondant pas aux normes de l’homologation). La maréchaussée peut aussi immobiliser le véhicule, et dans les cas extrêmes sa destruction peut être ordonnée. Les forces de l’ordre ont aussi le pouvoir de sanctionner l’usage du rupteur même si l’échappement est homologué…

N’oublions pas aussi que le bruit volontairement excessif a été l’un des arguments pour tenter de nous imposer le contrôle technique.

CONTROLE TECHNIQUE : SUITE ET FIN

Il n’y aura pas de contrôle technique pour les 2RM.

Le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été abrogé par le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022.

La communauté motarde va donc pouvoir profiter pleinement des vacances, l’esprit serein.

Parallèlement, le 27 juillet, le Conseil d’Etat rendait publique une décision prise en séance du 30 juin 2022, dans laquelle il signifiait l’annulation du décret du 9 août 2021.

En réalité il s’agissait de la décision « sur le fond » (n° 457398 prise en séance du 30 juin 2022 et rendue publique le 27 juillet 2022) qui venait confirmer et argumenter la décision rendue le 17 mai 2022. Pas de bol, cela s’est produit au lendemain de la parution du décret du 25 juillet que nous attendions…

Mais cette communication du Conseil d’Etat n’avait aucun lien avec le décret d’abrogation paru le 26 juillet 2022.

En clair : le Conseil d’Etat a annulé un décret, qui a été abrogé…

https://www.motomag.com/Non-la-decision-du-Conseil-d-Etat-du-27-juillet-2022-n-impose-pas-le-controle-technique-moto.html

Agitation médiatique

Certaines associations ont cependant tenté de semer le trouble auprès du grand public suite au communiqué de presse du Conseil d’Etat…Et les médias ont embrayé sans savoir sur le fond et en faisant des titres racoleurs ; certains invitant les escrologistes de service pour faire monter la mayonnaise.

Comme souvent, ces médias sont dans la course à l’info et ne se sont pas donné la peine de faire les vérifications nécessaires avant de publier.

Cet emballement médiatique a semé la confusion mais les faits sont là : il n’y a aucune remise en cause du décret du 25 juillet 2022, le contrôle technique pour les 2RM est bien mort et enterré.

Réunion au Ministère des Transports

Au lendemain de la parution du décret, le Ministère des Transports a reçu les représentants de la FFMC et de la FFM pour confirmer aux associations que le gouvernement écartait la mise en place d’un contrôle technique et qu’il défendait avec les acteurs concernés les mesures alternatives pour atteindre les objectifs de sécurité, environnementaux et de réduction des nuisances poursuivis dans le cadre européen.

Le Ministre des Transport a ensuite déclaré sur France Bleu le 26 juillet : « J’ai voulu échanger sans délai avec les représentants des motards. Conformément aux engagements pris, le décret sur le contrôle technique est abrogé et je veux convaincre avec les acteurs concernés que d’autres modalités peuvent atteindre efficacement les objectifs de sécurité, environnementaux et de réduction des nuisances définies au niveau européen.

La règle européenne, selon la directive de 2014, n’impose pas un contrôle technique en toutes circonstances. Elle prévoit des obligations en matière de sécurité et ouvre la voie à des mesures alternatives poursuivant ces mêmes objectifs ».

Abrogation du contrôle technique moto ▶︎ Exclu Moto Magazine

Et maintenant ?

La directive européenne de 2014 n’impose pas un contrôle technique en toutes circonstances. Elle prévoit des obligations en matière de sécurité et ouvre la voie à des mesures alternatives poursuivant ces mêmes objectifs.

La France a donc présenté en ce sens à la Commission Européenne un ensemble de mesures. Celles-ci concernent en particulier la sécurité routière (réforme du permis de conduire, obligation du port d’équipement de sécurité, campagnes de sensibilisation, amélioration des infrastructures) et la lutte contre la pollution sonore et de l’air (renforcement des normes d’homologation, actions de sensibilisation…).

Plusieurs Etats de l’UE (Pays-Bas, Finlande, Irlande notamment) ont également privilégié des mesures alternatives et engagé une discussion sur cette base avec la Commission européenne.

Le ministre poursuivra à la rentrée ses échanges avec l’ensemble des associations concernées, la Commission européenne et nos partenaires européens.

Le gouvernement respecte donc son engagement vis-à-vis de la communauté motarde en abrogeant la mise en place d’un contrôle technique moto et respecte la directive européenne qui permet de déroger à un contrôle technique en mettant en place des mesures alternatives.

La FFMC et la FFM rencontreront de nouveau le Ministre des transports à la rentrée afin de poursuivre les travaux engagés.

Lettre d’information juillet 2022

Depuis le début nous l’avons répété sans cesse: le combat n’est pas fini et rien n’est perdu ! Aujourd’hui, c’est chose faite : le décret du 9 août 2021 qui instaurait le CT a été abrogé le 26 Juillet 2022.

Contrôle technique : suite et FIN !

Depuis le début nous l’avons répété sans cesse: le combat n’est pas fini et rien n’est perdu ! Aujourd’hui, c’est chose faite : le décret du 9 août 2021 qui instaurait le CT a été abrogé le 26 Juillet 2022.

La FFMC et la FFM l’ont confirmé via un communiqué de presse commun ce 27 juillet, nous avons gagné contre la mise en place du CT. Le décret est abrogé.
Certaines associations ont tenté de semer le trouble auprès du grand public et des médias suite au communiqué de presse du Conseil d’Etat paru le lendemain de l’abrogation. Mais cette communication du Conseil d’Etat ne concerne que le décret paru le 9 août 2021. Il s’agit en fait de la confirmation « sur le fond » de l’annulation du décret.
Soyez donc rassuré, aucun lien avec le décret d’abrogation paru le 26 juillet 2022. Nous avons bien gagné !
Le gouvernement respecte donc son engagement vis-à-vis de la communauté motarde en abrogeant la mise en place d’un contrôle technique moto et respecte la directive européenne qui permet de déroger à un contrôle technique en mettant en place des mesures alternatives.

La FFMC et la FFM rencontreront de nouveau le Ministre des transports à la rentrée afin de poursuivre les travaux engagés.
Vous pouvez donc profiter pleinement de vos vacances.
Pour plus d’info, vous pouvez suivre le lien de Motomag

Au cours des 10 dernières années vous avez nombreux à manifester votre soutien dans ce combat. Cette victoire est celle de la persévérance, de la solidarité, celle des militants. C’est la vôtre.

Un événement à ne pas manquer en août

Le 6 août nous vous donnons rendez-vous à COUBLUCQ pour profiter d’une journée d’animation, et d’un concert le soir, au profit de la recherche contre le cancer.

A cette occasion, vous aurez le plaisir de vous procurer les nouveaux porte-clefs FFMC 64 qui seront disponibles

Stationnement des 2RM à Pau : bientôt de nouvelles places gratuites

Mardi 5 juillet, 4 membres de la FFMC 64 étaient reçus par madame Sylvie TISON, Chef du Service Gestion des Voiries et Espaces publics de la ville de Pau.

Le but de cette réunion était de mettre au point les derniers détails concernant la création de places de stationnement dédiées aux deux-roues motorisés dans le centre-ville de Pau.

Durant près de trois heures, nous avons donc repris les plans avec notre interlocutrice pour examiner les emplacements retenus suite au travail de préparation effectué par les membres béarnais du bureau de la FFMC quelques semaines auparavant. Ces futures places de stationnement seront en partie équipées de dispositifs permettant l’attache des antivols, en fonction des possibilités techniques. La ville va aussi faire apparaître les stationnements qui seront créés sur différents supports, afin que les motards soient aiguillés au mieux.

La ville veillera aussi à une meilleure prise en compte du stationnement 2RM dans les parkings souterrains palois en demandant aux exploitants de prévoir des aires plus fonctionnelles pour faciliter leur utilisation, car, pour l’instant ces zones sont réalisées sans véritable réflexion, ni traçage.

les zones de stationnement 2RM sur Pau

A la suite d’un article paru dans Sud-Ouest nous avions quelques inquiétudes sur la possibilité de rendre payant le stationnement 2RM. Nous avons donc rappelé notre totale opposition à cela, d’autant les 2RM sont une solution pour désengorger la circulation et occupent moins d’espace. De plus dans un contexte économique tendu, rendre ce stationnement payant ne ferait qu’accroître la désaffection pour les commerces palois déjà mal en point à cause du plan de circulation actuel.

Nous avons aussi saisi l’occasion pour demander que la FFMC soit associée à l’étude de la mise en place de la future ZFE Paloise, rendue obligatoire par la Loi Orientation Mobilité de 2019 pour les agglos de plus de 150 000 habitants. Ces ZFE doivent en principe entrer en vigueur au plus tard le 31 décembre 2024, et elles sont déjà mises en place dans certaines villes. Mais plusieurs agglos, à savoir Reims, Nice, Grenoble et Saint-Etienne ont accepté, à la demande des antennes de la FFMC, d’exempter les 2RM des restrictions de circulation dans ces villes. Suivant ces exemples, La FFMC 64 a donc insisté pour que la mise en place de cette future ZFE n’ait pas d’impact pour les motos. A ce sujet la FFMC 64 est aussi intervenue auprès de M. Habib, député des Pyrénées Atlantiques.

D’autre part, nous avons rappelé la dangerosité des plots installés avenue du Maréchal Leclerc pour sécuriser la piste cyclable en proposant la mise en place d’autres dispositifs, tout en soulignant que si un motard venait à être victime d’un accident à cause de ces plots, la FFMC fera tout son possible pour l’aider au plan juridique.

Enfin, nous avons rappelé notre regret de ne pas être conviés aux réunions préfectorales mensuelles de Sécurité Routière à Pau. Malgré de nombreuses demandes et les signalements effectués concernant les infrastructures dangereuses, nous constatons souvent que la ville de Pau fait la sourde oreille, ou reste campée sur ses positions bien que des erreurs flagrantes soient mises en relief… alors que les relations sont bien meilleures sur la Côte Basque où la FFMC 64 participe aux commissions locales de sécurité routière. Le dialogue semble bien plus aisé et constructif avec les Basques qu’avec les Béarnais. Espérons que cela change.

La sécurité routière n’intéresse visiblement pas les collèges et lycées de Bayonne !

Mercredi 25 mai, deux membres de la FFMC 64 ont participé à la sous-commission sécurité routière de la CLSPD de Bayonne (Commission Locale Sécurité Prévention Délinquance). Cette commission regroupe différents intervenants (élus locaux, services techniques de la ville, police municipale, préfecture, associations d’usagers). 

Entre autres choses, le lourd tribut payé par les adolescents en 2RM a été abordé. Il faut savoir que les chiffres de l’accidentalité chez les jeunes sont catastrophiques quand on regarde les données de l’ODSR (Observatoire Départemental de la Sécurité Routière) sur le site de la Préfecture. Les représentant de la FFMC 64 ont donc parlé des interventions ERJ, et il a été immédiatement proposé par la commission de convier tous les chefs d’établissement à une prochaine réunion pour que nous puissions promouvoir les interventions et faciliter la prise de RDV.

Chose faite par la mairie de Bayonne, que nous remercions ici vivement pour sa réactivité, qui a envoyé un mail à l’ensemble des chefs d’établissements de la commune, pour les convier à une réunion d’information. 12 établissements tous secteurs confondus (public, privé, enseignement général ou professionnel) ont reçu cette invitation.

Mais au final, aucun des chefs d’établissements contactés n’a daigné répondre à cette invitation… Enfin, si, un seul, mais pour arguer du fait que le rectorat à Bordeaux ne connaissant pas la FFMC ni le programme ERJ, il ne voyait pas l’utilité de se déplacer. Il a donc fallu lui expliquer par mail que le programme ERJ bénéficie d’un agrément du Ministère de l’Education Nationale, et qu’en plus, en se donnant la peine de visiter le site de son ministère de Tutelle, il y trouverait bien la FFMC dans la liste des associations agréées au niveau national, comme le prouve la copie d’écran en fin d’article.

Voilà donc aujourd’hui où nous en sommes concernant la sécurité routière des jeunes sur Bayonne : La ville et la FFMC ont la volonté d’œuvrer pour trouver une solution pérenne à ce grave problème, mais les chefs d’établissements ne se sentent pas concernés.

Nous constatons une recrudescence de problèmes de comportement, de prise de risque, de conduites addictives, chez cette population vulnérable, mais les responsables concernés en premier lieu pour mettre en place des solutions éducatives font la fine bouche et regardent ailleurs.

Si votre ado est scolarisé à Marracq, Camus, Saint Amand, Notre Dame, Saint Bernard, Largenté, Saint Joseph, Le Guichot, Louis de Foix, Cassin, Paul Bert, Villa Pia, il semble bien que leur sécurité sur la route ou en ville n’a pas vraiment l’air d’intéresser ceux à qui vous les confiez au quotidien.

Contrôle technique 2RM : le combat n’est pas fini !

Après la décision du conseil d’état du 17 mai (voir article précédent) rien n’est perdu. La FFMC continue le combat auprès de la nouvelle ministre de la transition écologique pour obtenir la promulgation du décret promis, mais aussi dans la rue. Les manifestations vont donc se multiplier.

Il important de rappeler certains points concernant ce fumeux CT.

L’historique du CT 2RM en France

2012

L’Union Européenne a voulu mettre en place un CT dans l’ensemble des pays membres, sous prétexte « d’améliorer la sécurité routière » pour les 2RM.

Le gouvernement Français n’était pas très chaud (sortie de crise de 2008, fort ressenti négatif des français contre l’UE).

Le Sénat découvre que cette demande de l’UE est basée sur trois rapport fournis par DEKRA, dont les données sont faussées. DEKRA y affirme que 8 % des accidents de 2RM ont une cause technique, alors que le rapport MAIDS (basée sur une étude approfondie, plus longue dans le temps, et sur un très large panel d’utilisateurs) de 2009 parlait de 0,5 %. Le Sénat décide logiquement de refuser le CT

2014

L’UE décide de reporter le CT au 1er janvier 2022, avec la possibilité pour les pays membres de ne pas le mettre en place « lorsque l’État membre a mis en place des mesures alternatives de sécurité
routière pour les véhicules à deux ou trois roues, en tenant notamment compte des statistiques
pertinentes en matière de sécurité routière pour les cinq dernières années. Les États membres
communiquent ces exemptions à la Commission » (directive 2014/45)

Il est intéressant de noter que cette directive concerne : les « véhicules de catégories L3e, L4e, L5e et L7e, de cylindrée supérieure à 125 cm3 ». Les scooters et moto de moins de 125 cm3 ne sont donc pas concernés par le CT.

2021 / 2022

DEKRA fait du lobbying auprès de l’UE pour relancer le CT ; Ils fournissent une nouvelle étude « européenne » sur l’accidentalité des 2RM pour justifier leur demande. Or, cette étude a été faite sur une unique province espagnole non représentative, et uniquement sur les 50 cm3.

L’UE relance l’obligation de CT en se laissant manipuler par les lobbyistes. Le gouvernement annonce sa future mise en place. Devant la très forte mobilisation des motards il finit par renoncer et reporte une nouvelle fois la mise en place, en amorçant des discussions avec les associations pour trouver des mesures alternatives afin de déroger au CT.

Le 9 août 2021, le ministère des transports tente un passage en force et promulgue un décret (n° 2021-1062) qui instaure le CT au 1er janvier 2023 ; devant le risque d’explosion, le président de la république suspend le décret. Les discussions reprennent au ministère des transports avec la FFMC, la FFMC, la CSIAM, MOBILIANS, pour mettre en œuvre des mesures alternatives. Ces mesures sont présentées par le ministre des transports le 24 novembre et transmises à l’UE le 3 décembre.

Un nouveau décret est élaboré, et devait être publié au Journal Officiel en avril 2022. Mais, la lenteur administrative, la préparation des élections et l’attaque en référé du décret 2021-1062 ont retardé sa parution.

Le 17 mai, le conseil d’état statue sur ce décret du 9 août. Dans son ordonnance n°462679 il considère qu’il y a lieu de « demander la suspension de ce décret en tant qu’il fixe au 1er janvier 2023 » alors que la directive de l’UE prévoyait la date du 1er janvier 2022 ; il fixe donc la date d’entrée en vigueur au 1er octobre 2022 mais tacle au passage le gouvernement en lui reprochant de tarder à mettre en œuvre les mesures alternatives permettant de déroger au CT.

Un CT inutile pour plusieurs raisons

Raisons techniques dans l’accidentalité*

Lorsque le contrôle technique a été mis en place pour les automobiles dans les années 90, la cause technique, en particulier le manque d’entretien des véhicules, était invoqué dans 17 % des accidents.

Or, concernant les 2RM les assureurs relèvent que la cause technique dans les accidents les impliquant est extrêmement marginale : moins de 0,5 %.

Par contre, la cause « infrastructure », c’est-à-dire l’état des routes, est invoquée dans 3 % des accidents impliquant les 2RM.

Formation / Entretien des 2RM*

Les motards sont mieux formés et sensibilisés sur ce sujet que les automobilistes. Le permis moto comprend de nombreux points relatifs à la vérification avant de rouler et à l’entretien du 2RM.

Les pièces d’usures sur un 2RM sont plus visibles, et plus accessibles.

L’entretien d’un 2RM se fait tous les 6000 à 12000 km, donc plus fréquent que celui des voitures. Il se fait souvent en concession ou chez un professionnel.

*Source : journal « Jurisprudence Automobile » d’avril 2022

Pollution / Emission de gaz à effet de serre

La FFMC est pleinement en accord sur les avancées nécessaires en matière d’écologie. Cependant, concernant la pollution supposée des motos, comparée à celle des voitures, il est utile de consulter le rapport de l’ANSES de 2019, un des plus étoffés de ce domaine, qui recommande d’augmenter la part modale des deux-roues pour améliorer la qualité de l’air, en même temps que d’améliorer leur performance énergétique ; la technologie des 2RM a d’ailleurs évolué très rapidement en ce sens au cours des dix dernières années.

Particules fines : émises principalement par les pneumatiques et les freins, elles sont beaucoup moins importantes pour un 2RM que pour une voiture.

GES : Les émissions polluantes les moins fortes sont le fait de deux-roues, sauf pour les plus anciens, qui ne sont pas les plus utilisés.

Les 2RM représentent 8 % du trafic, mais seulement 3 % des émissions particulaires et de 0 à 4 % des émissions de GES suivant les modèles. Rapport de l’ANSES de 2019

Là encore, le CT ne servira à rien puisque les niveaux acceptables de CO2 ne figurent sur les certificats d’immatriculation que depuis peu de temps, la seule mention y figurant étant le classement Euro, donc le niveau maximal d’émissions pour la réception du véhicule concerné. Autant dire que la majorité du parc roulant ne pourrait pas être contrôlée en pollution, mais payerait quand même le montant « de base » exigé par les opérateurs de CT.

Bruit volontairement excessif

Le bruit volontairement excessif de certains en particulier est une préoccupation pour la FFMC dont les valeurs incluent avant tout le respect de l’autre.

Arguer du CT pour limiter ce bruit est une illusion : ceux qui savent faire plus de bruit que la normale remettront leur machine en conformité le temps du CT, et repartiront aussitôt dans leur garage la remettre dans l’état bruyant qu’ils souhaitent !

La solution à ce fléau public qu’est le bruit excessif n’est pas dans un CT inutile sur ce plan, mais dans l’éducation au respect d’autrui d’une part, et à un retour des contrôles sur le terrain, et pas par des radars qui n’ont jamais éduqué personne.

LETTRE INFO 19 MAI 2022

Vous avez été nombreux à réagir suite à l’ordonnance n°462679 du 17 mai du Conseil d’Etat qui suspend le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 et demande la mise en place du CT au 1er octobre 2022.

CONTRÔLE TECHNIQUE : QUAND ON DIT NON, C’EST NON !

Vous avez été nombreux à réagir suite à l’ordonnance n°462679 du 17 mai du Conseil d’Etat qui suspend le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 et demande la mise en place du CT au 1er octobre 2022.

Contrairement à ce qui est repris par l’ensemble de la presse, cela ne signifie nullement qu’un contrôle technique sera obligatoire pour les motos.

En effet, dans ses considérations, à l’article 8, le Conseil d’Etat place le gouvernement devant un choix : avancer la date d’un éventuel contrôle au 1er octobre 2022 (avec un risque évident d’explosion sociale) ou mettre en place la série de mesures prévue après la suspension, par le Président de la République, du décret en cause.

La FFMC, la FFM (Fédération Française de Motocyclisme), la CSIAM et Mobilians ont travaillé avec le Ministère des transports sur l’élaboration de ces mesures (lutte contre le bruit, sécurité routière, lutte contre la pollution), et la parution du nouveau décret était attendue au mois d’avril 2022. Le calendrier politique, international, et le recours des associations écologistes en ont retardé la parution au Journal Officiel. Ces mesures ont été déjà transmises à l’UE en décembre 2021, et sont conformes à ce que prévoit la directive 2014/45 du parlement européen et du Conseil de l’Europe pour que la France puisse déroger à la mise en place du CT.

En attaquant en référé, les khmers verts n’ont fait que retarder la mise en place de ces mesures qui ont pour but d’augmenter la sécurité des deux-roues motorisés, garantir leur conformité, lutter contre le bruit volontairement excessif et améliorer la qualité de l’air, sans passer par un contrôle obligatoire qui ne ferait qu’enrichir le lobby des contrôleurs. Ils se sont tirés une balle dans pied, et nous facilitent la tâche puisque le gouvernement est sommé par le Conseil d’Etat de mettre en œuvre les fameuses mesures qui nous permettront d’échapper au CT.

De plus, les idéologues du fascisme écolo se sont trompés de cible. La directive européenne vise uniquement les véhicules de plus de 125 cm3. Or les véhicules les plus souvent mis en cause en termes de bruit, de modifications non conformes, de pollution, sont de cylindrée inférieur (scooters).

Ce retard dans la parution du décret et le buzz fait par les médias qui ont largement donné la parole aux escrologistes a évidemment provoqué la colère des motards.

En conséquence la FFMC et la FFM ont publié un communiqué commun et attendent de pouvoir contacter la nouvelle ministre des transports dès sa nomination pour lui rappeler les engagements pris. https://ffmc.asso.fr/controle-technique-moto-la-7188

Didier Renoux, notre délégué général a rappelé aussi un certain nombre de points dans une vidéo publiée par Moto Magazine

Donc, RIEN N’EST PERDU ! On ne lâche rien ! Nous allons mettre la pression sur le nouveau gouvernement, en les harcelant, en communiquant, en manifestant, jusqu’à obtention de la parution du décret que nous attendions en avril.

Dernier point, et qui ne manque pas de sel : les centres de contrôle déclarent que la date avancée est impossible à tenir ; pas assez de contrôleurs, pas formés, pas de bancs de contrôle, pas d’instruction technique… https://www.motomag.com/Controle-technique-moto-une-mise-en-place-impossible-au-1er-octobre-2022.html

PLUS NOMBREUX, PLUS FORT !

Salut fraternel

Christophe / coordinateur FFMC 64

Stationnement des 2RM à PAU : la mairie sollicite la FFMC 64

Jeudi 5 mai, c’était réunion de travail pour les Béarnais de la FFMC 64. Trois membres du bureau (Michel Danglade, Christophe Ravaillault, Michel Amérigo) ont planché sur de futurs emplacements de zones de stationnement pour les 2RM sur Pau.

De gauche à droite : Michel AMERIGO, Christophe RAVAILLAULT, Michel DANGLADE

Cela fait suite à une réunion du 29 mars entre la FFMC 64 et Mme Sylvie Tison, Chef du Service Gestion des Voiries et Espaces Public de la Ville de Pau ainsi qu’avec Monsieur Sébastien Salaverria, Chef du Pôle Espaces publics de la Ville de Pau.

Mme Tison avait proposé que la FFMC 64 participe, avec ses services, au repérage de zones potentielles de stationnement de 2RM.

Dix zones ont été retenues pour faciliter le stationnement des 2RM

Michel Danglade, qui pilote ce projet pour la FFMC64, remettra prochainement le résultat des travaux à la mairie en insistant sur plusieurs points essentiels :

  1. Que la FFMC 64 soit associée à la réalisation de chacune des 10 zones de stationnement définies.
  2. Qu’il soit prévu des points d’ancrage fixes (au sol, ou sur potelets par exemple), pour lutter contre le vol.
  3. Que la Mairie de Pau ne projette pas de rendre ces zones payantes.

A suivre…