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Conseil de Région Sud-Ouest

Les 26 et 27 mars a eu lieu le conseil de région sud-ouest de la FFMC pour les antennes des départements 12, 24, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82.

Les 46 délégués, dont 3 de la FFMC 64, réunis à Espalion ont travaillé pendant ces deux jours sur des thèmes variés tels que les ZFE (les agglos de Pau et du BAB vont être très prochainement concernées), la hausse des carburants, la défense du 2RM face aux mesures prises par les départements et les régions.

Cela a aussi été l’occasion de faire le point sur les structures du mouvement FFMC : Moto Magazine, l’Assurance Mutuelle Des Motards, FFMC Loisirs, Education Routière de la Jeunesse.

Meilleurs voeux pour 2022 !

L’année qui vient de s’écouler a été riche en évènements et rebondissements pour les motards
Nous espérons que 2022 une année de victoire pour la FFMC et que nous pourrons continuer à défendre les droits des utilisateurs de deux-roues et trois-roues motorisés.

Un petit point sur le contrôle technique :L’abrogation du décret prévoyant le contrôle technique en tout début d’année 2022, de même que la création simultanée de la prime à la conversion pour les 2-3RM et quadricycles, sont toujours d’actualité.

Le décret d’abrogation sera très bientôt soumis au Conseil d’Etat pour avis. Il y aura un petit retard lié au nombre important de textes devant être examinés par le Conseil d’Etat en cette période.

Le dossier présentant l’exemption de contrôle technique a par ailleurs bien été transmis à la Commission européenne fin novembre : nous sommes donc quoi qu’il arrive en conformité vis-à-vis des obligations européennes (donc même avec ce petit retard, toujours aucun contrôle technique en 2022).
Le bureau national de la FFMC attend maintenant confirmation par Le ministère de la date prévue de publication du décret.

Le dossier progresse dans le bon sens, mais nous restons vigilants.

2021 a aussi été marquée par la reprise de l’expérimentation de la circulation inter-files, sur des zones géographiques plus étendues et plus représentatives du territoire. Même si le 64 ne fait pas partie des départements pilotes, nous sommes concernés. Certains sont de grands voyageurs et sont amenés à traverser les régions où la CIF est expérimentée.

Vous avez certainement vu le combat mené par l’antenne FFMC PPC (Paris Petite Couronne) contre le stationnement payant pour les 2RM. Ne nous leurrons pas : si une telle mesure est mise en place à Paris et en banlieue, certaines villes de province risquent de s’en inspirer. Il suffit de constater à quel point certaines agglomérations du 64 deviennent motophobes pour craindre que cela arrive chez nous.

Selon la loi d’orientation des mobilités (LOM), toutes les agglomérations de plus 150000 habitants (déjà concernées par l’obligation de réaliser des études de mise en œuvre d’une ZFE) seront obligées de mettre en œuvre une ZFE à partir du 1er janvier 2025. Les agglomérations de Pau et Bayonne sont concernées.

Nous allons donc continuer la concertation avec les services concernés, en nous appuyant sur l’exemple de certaines villes comme Reims, qui ont décidé que les 2RM ne seraient pas concernés par cette mesure.

Toutes ces actions, ces avancées pour la défense de notre passion, de notre liberté, ne peuvent se faire qu’avec votre soutien. Votre très forte mobilisation lors des dernières manifestations a montré que la solidarité motarde n’est pas un vain mot. Le bureau de la FFMC 64 tient à remercier chacune et chacun d’entre vous pour votre engagement.

Comme chaque année, nous vous invitons à renouveler votre engagement en adhérant. Plus nous serons nombreux, plus nous serons forts !

adhésion FFMC 64
Christophe Boulais - coordinateur de la FFMC64

Pour le Bureau FFMC 64,
Christophe Boulais, coordinateur

Octobre Rose : 1333 € pour la lutte contre le cancer

Dimanche 17 octobre, plus de 200 motos étaient rassemblées à Dax et ont pris le départ pour une balade à travers le pays basque. L’initiative était portée par le groupe Moto’Girls 64/40, avec le soutien des FFMC 40 et 64 dans le but de récolter des fonds pour la lutte contre le cancer.

Dimanche 23, c’était la remise des fonds récoltés, 1333 € à Monsieur Philippe REMUZON (Président de la ligue contre le cancer de DAX) par Virginie CAIE (Créatrice et administratrice du groupe Moto’Girls), Lydie GAULIN (Modératrice du groupe Moto’Girls) Boucle d’Or (Adhérente groupe Moto’Girls), Jean Paul (FFMC 40) et Muriel (FFMC 64). On peut également remercier : Madame MANSO (Relation / Coordination entre la ligue et les Moto’Girls concernant l’approbation des affiches, les bracelets et les prospectus donnés aux participants) et bien sûr toutes les motardes (et les motards) qui se sont mobilisés pour cette cause ! Le rendez-vous est déjà pris pour l’année prochaine.

Consultation européenne sur le contrôle technique !

Dans le contexte que nous connaissons concernant le contrôle technique en Europe, l’EU lance une consultation qui se termine à la fin de ce mois d’octobre (1er novembre précisément), et à laquelle plus nous répondrons, mieux ce sera !

Explications :

La Commission européenne a publié une feuille de route sur la « Sécurité des véhicules – révision du paquet contrôle technique de l’UE ». Il s’agit en partie d’une modification du champ d’application de la directive nouvelle ou révisée 2014/45/CE pour inclure les deux et trois roues motorisés. Vous pouvez trouver l’annonce ici : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13132-Vehicle-safety-revising-the-EU%E2%80%99s -roadworthiness-package_en. Vous trouverez plus d’informations dans le document ci dessous (pas de panique, il est en langue française).

Pensez à modifier la langue si besoin en « français » en haut de page, puis dans le chapitre « La commission aimerait connaitre votre point de vue », cliquez sur « donnez votre avis »…

Il faudra ensuite vous inscrire, suivez la procédure !

Contrôle technique : Discuter avec le ministère ne signifie pas cesser la lutte !

C’est tout le contraire : la FFMC a toujours tout fait pour lutter contre un CT moto qu’elle juge inutile. Donc quand un ministre nous propose de tout faire pour y échapper malgré la directive européenne, nous y travaillons avec lui, c’est la mission confiée au national de la FFMC.

Rappel : En 2012, la France a voté NON pour la mise en place d’un contrôle technique donc les discussions en cours ne sont que la continuité d’un travail engagé depuis plusieurs années et cela grâce aux fortes mobilisations de la FFMC à l’époque et tout le travail accompli depuis.

Premier objectif : Annulation du décret paru cet été. Cependant, ce décret ne peut être abrogé que par un autre décret, c’est uniquement pour cette raison que l’abrogation n’est pas encore faite.  Il ne s’agit en aucun cas de négociation mais bien de tout faire pour abroger le décret de CT.

Deuxième objectif : Trouver des alternatives à un contrôle “administratif” par le biais d’autres mesures, comme cela peut se faire dans d’autres pays européens.

La FFMC a toujours été et reste opposée à un CT sous quelque forme que ce soit, même « simplifié » ou « visuel »

Nous refusons aussi un contrôle à la revente. Ce serait une porte ouverte pour la mise en place d’un CT élargi dans les années à venir s’il se fait dans des centres type Dekra. Les pros ont déjà une obligation de contrôle de sécurité avant de rendre un 2RM à son propriétaire : leur responsabilité est donc engagée !

Un travail se fait donc en ce moment même entre la FFMC, la FFM, la Mutuelle des Motards, la DISR et le Ministère des transports afin de présenter un dossier devant la Commission Européenne. Dans les grandes lignes, l’objectif est de lister toutes les mesures déjà mises en place pour la Sécurité Routière et celles qui pourraient l’être. Cette discussion est engagée avec le ministre pour qu’il n’y ait pas de contrôle technique mais qu’on mette en place des solutions efficaces en matière de sécurité routière en particulier.

Malgré les promesses du gouvernement et les discussions en cours nous restons vigilants
Nous avons un peu de temps devant nous puisque quoi qu’il arrive il n’y aura pas de CT 2RM en 2022. Et comme le temps d’action proposé par le Ministre des transports est très court puisqu’il parle de deux mois (donc au pire avant la fin 2021), si le décret du 11 août n’est pas abrogé avant la fin de l’année, nous reviendrons dans les rues. Et en face ils en sont conscients.

Comment garantir la bonne sécurité d’une moto achetée d’occasion ?

  • Faire vérifier la moto en question chez un concessionnaire ou petit garagiste ou centre d’expertise (type Daf’Okaz, Motoexpert, etc.) en accord avec le vendeur.
  • Acheter chez un professionnel. En cas de litige, l’acheteur est protégé par une garantie commerciale qui s’ajoute à la garantie légale (qui s’applique dans tous les cas même entre particuliers).

Pour info

  • Sur la période 2016-2020, sur les 18 000 sinistres étudiés à la Mutuelle (selon les rapports d’expertise Mutuelle des Motards), 97,64% des motos accidentées étaient en état normal ou bon, 0,4% des motos ont été identifiées comme « dangereuses » principalement pour des raisons de pneumatiques
  • Entre 2010 et 2020, le taux de mortalité 2RM a baissé de 32% chez les motards et de 60% chez les cyclomotoristes, Sur la même période le parc a évolué de 3,8 millions à plus de 4,52 millions à fin 2019 (Source étude Fichier Véhicules Assurés / AGIRA)

Lettre d’information Septembre 2021

Salon du deux-roues

La foire de Pau 2021 a été confirmée par la Préfecture du 17 au 26 septembre 2021 et donc le salon ROUTE 64 (salon des deux-roues) se tiendra du 18 au 20 sept inclus.

Nous serons heureux de pouvoir vous retrouver sur le stand FFMC 64, qui sera situé dans le hall ASPE. Vous pourrez vous essayer au simulateur 2RM et ce sera aussi, et surtout, l’occasion de pouvoir échanger sur tous les sujets qui concernent les motards.

La FFMC 64 dispose d’invitations gratuites. Vous pouvez en faire la demande par mail à : contact@ffmc64.fr

Ces places étant en nombre limité, la priorité sera dans un premier temps réservée aux adhérents à raison d’une place par demande.

Contrôle technique

Vendredi 3 septembre, une réunion s’est tenue avec le Ministre des Transports, J-B Djebbari.

Assistaient à cette réunion, Sébastien Poirier pour la FFM, Didier Renoux pour la FFMC, le ministre, son directeur de cabinet et un scientifique de ses services, Cédric Bozonnat pour la DGEC, Mme Gautier-Melleray, déléguée interministérielle à la sécurité routière, et Sacha Houlié, député de la Vienne, motard, et soutien efficace de nos revendications tant auprès du ministre, du président, que du parlement.

Plusieurs pistes de réflexion ont été évoquées par les divers interlocuteurs, dont les nôtres, sur les sujets de la sécurité routière (équipement, formation, infrastructures, soit tous nos axes de travail), de la pollution, et bruit excessif, avec des réflexions à mener à la fois sur le plan réglementaire et sur le terrain :

  • Concernant les infrastructures, faire reconnaître le guide du CEREMA. C’est une demande que nous avons formulée à de nombreuses reprises et qui est également à l’étude au sein du CNSR.
  • Pour lutter contre la pollution, les scooters utilisés dans le cadre professionnel (livraison) seront incités financièrement à se convertir à l’électrique, ce qui permettra également de lutter contre le bruit. Il est également envisagé une aide pour remplacer les vieilles motos par des plus récentes, neuves et d’occasion (et pas seulement électriques !).
  • Le ministère veut poursuivre l’expérimentation des radars méduses, bien que nous ayons souligné qu’un radar n’a jamais eu de vertu éducative (mais cette mesure est déjà votée dans la LOM, donc rien de nouveau). D’autres pistes sont également envisagées, comme nos Relais Motards Calmos.
  • De son côté, la DSR prévoit une campagne de communication sur l’équipement.
  • Il est également prévu un travail sur le permis, sachant que nous avons rappelé qu’il faut un module 2RM dans le permis auto, le partage de la route bien expliqué étant porteur de sécurité, comme l’inter-files.

Dans les deux prochains mois qui arrivent nous allons avoir plusieurs réunions avec le ministère afin de monter un dossier, que nous allons préparer avec la FFM et le concours du député Houlié.

C e dossier sera présenté à l’Union Européenne en vue de se soustraire au CT en présentant des alternatives. Ce que d’autres pays de l’union européenne ont fait (Danemark, Finlande).

Entendons-nous bien, il ne s’agit pas d’un CT plus souple ou moins contraignant, mais bien de trouver des alternatives sur les sujets sur lesquels nous travaillons depuis plusieurs années, comme la sécurité (équipement, infrastructures), l’éducation (permis auto et moto), le bruit et la pollution.

L’objectif de toutes les personnes présentes à la réunion (le président de la République a donné instruction à son ministre de faire ce qu’il faut pour qu’il n’y ait pas de CT) est bien l’annulation du décret paru cet été. Dans un premier temps il va donc rester « suspendu » en attendant d’être purement et simplement abrogé.

Le ministre s’est montré à l’écoute, avec une volonté d’avancer vite au vu du calendrier mis en place.

Vous noterez donc, que ce que nous prônons depuis plusieurs années est enfin pris en compte, notamment la prévention et la formation.

« C’est bien, diront certains, mais les élections approchent et le gouvernement cherche à séduire les électeurs. » C’est tout à fait possible mais c’est aussi à nous d’utiliser ces élections pour faire avancer nos dossiers, d’autant plus que le sujet du CT devrait être plié bien avant les élections puisque la date fixée est dans deux mois.

Les choses semblent donc enfin aller dans le bon sens. Nous n’avons pas encore gagné la guerre mais nous venons de remporter une belle victoire.

Salut fraternel


Pour le Bureau FFMC 64
Christophe Boulais, coordinateur

Communiqué de presse FFMC 64

Après le feuilleton du contrôle technique de cet été, une rencontre est programmée vendredi 3 septembre entre le ministre des transports et des représentants de différentes associations, dont la FFMC.

La FFMC, depuis les premières velléités de sa mise en place, a largement démontré l’inutilité d’un CT moto. L’Assemblée nationale et le Sénat s’étaient prononcés contre1 cette proposition européenne dès 2012.

Les opposants à la moto et les principaux opérateurs en matière de contrôle présentent faussement ce contrôle technique comme un remède contre le bruit, la pollution et la mortalité routière. Il est nécessaire pour la FFMC de rétablir quelques vérités :

  • Le bruit excessif d’une minorité est une préoccupation pour la FFMC. Nos valeurs incluent avant tout le respect d’autrui. Mais il ne faut pas se leurrer, ceux qui sont concernés auront tôt fait de mettre leurs véhicules en conformité pour passer le CT puis, une fois la formalité effectuée, feront l’opération inverse. Un CT n’améliorera pas la situation actuelle, alors qu’il serait bien plus cohérent d’utiliser les forces de l’ordre pour veiller à la simple application de l’article R318-3 du code de la route qui est très clair sur ce point.
  • En matière de pollution, le rapport de l’ANSES² « Particules de l’air ambiant extérieur – Impact sur la pollution atmosphérique des technologies et de la composition du parc de véhicules automobiles circulant en France » de 2019, recommande d’augmenter la part modale du deux-roues motorisé pour améliorer la qualité de l’air ; les 2RM ne représentant que 0,5 % de la pollution du parc roulant tous véhicules confondus. Par le jeu des normes, les constructeurs ont réduit considérablement les émissions polluantes des 2RM. De plus, le contrôle ne sera possible que pour les motos les plus récentes et seulement pour le CO2 puisque c’est la seule notion qui existe sur les cartes grises, et depuis peu de temps, donc on ne pourra contrôler que les plus performantes, et pas les plus « gênantes ». Un CT n’apportera donc aucun bénéfice sur ce plan.
  • Concernant l’état général des 2RM, il apparait très clairement dans deux études, le rapport MAIDS3 et le rapport SaferWheels4 commandités par la Commission Européenne, que les défauts techniques n’étaient contributifs que dans 0,3 à 0,4 % des accidents. Les statistiques des mutuelles et assurances en France montrent aussi que l’état technique des motocycles ne joue qu’un rôle très marginal dans les accidents.

Les motards prêtent un soin particulier à leur moto. Aujourd’hui, les constructeurs automobiles préconisent des visites tous les 30 000 km en moyenne, alors que pour une moto elles ont lieu entre 6 000 et 12 000 km. Cette fréquence permet de déceler plus tôt une éventuelle défaillance. De plus chaque motard apprend, dans le programme du permis, à contrôler son véhicule sur des points essentiels pour sa sécurité (pneus, freins, suspension, éclairage), sachant que le moindre souci pourrait être fatal.

Au fil des évènements il est apparu clairement que la mise en place d’un CT moto n’avait d’autre but que de satisfaire l’appétit des enseignes de contrôle technique qui lorgnent depuis des années sur l’importante source de profit que représenteraient les 4 millions de 2 et 3RM aujourd’hui en circulation. Le lobbying forcené de DEKRA auprès de la commission européenne, en finançant une étude partiale, incomplète et aux résultats biaisés en est la preuve.

Pour sa part, la FFMC considère que la formation des usagers de la route, les aspects comportementaux, l’infrastructure et l’application des règles de circulation existantes jouent un rôle beaucoup plus important dans la sécurité routière que les contrôles techniques périodiques ne le feront jamais.

Autre point d’importance : le gouvernement se cache souvent derrière l’Europe pour justifier certaines de ses décisions.  Or, dans le cas du CT moto, la directive européenne 2014/45/UE précise que, « les états membres peuvent exclure les motos de l’application de la directive (…) lorsque l’état membre a mis en place des mesures alternatives de sécurité routière pour les véhicules à deux ou trois roues, en tenant notamment compte des statistiques pertinentes en matière de sécurité routière pour les cinq dernières années » (article 2, §2, point 7 de la directive), ce qui est le cas de la France.

Pour toutes ces raisons, la FFMC s’oppose au CT pour les motos et demandera le 3 septembre au gouvernement Français d’annuler (et non pas simplement suspendre) le décret qui instaurait ce contrôle. En cas de désaccord, les motards reprendront le chemin de la rue pour des manifestations et des actions qui pourront prendre les formes les plus inattendues.

1https://www.senat.fr/leg/tas12-013.html

2https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2014SA0156Ra-Emission.pdf

3http://www.maids-study.eu/

4https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/66f0d3fe-c529-11e8-9424-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF/source-search

Prévention ou stigmatisation ?

Nous avons remarqué que du côté d’Oloron, des contrôles visant spécifiquement les 2RM étaient régulièrement mis en place depuis le début de l’année, à grand renfort de publicité dans la presse. La sous-préfecture allant jusqu’à effectuer des dépistages de stupéfiant avec des équipes cynophiles spécialisées.

Bien que sur le principe un contrôle routier ne pose pas de problème, la FFMC 64 a tenu à expliquer aux autorités, et au journal Sud-Ouest qui s’est fait l’écho de l’autosatisfaction préfectorale, que des opérations discriminantes de cet ordre n’apportent rien en terme de prévention.

Dans un courrier envoyé le 16 juillet nous avons notamment souligné que : « Outre l’aspect stigmatisant, ciblé, répressif, répétitif, de ces actions, nous constatons que les chiffres cités posent un problème quant à la sur-accidentalité dans cette sous-préfecture (…) On peut donc se poser la question de l’efficacité de ce genre d’action. La même action avait été menée en février… Mais sans effet sur les statistiques d’accidents qui, selon l’article, augmentent considérablement, ce qui nous touche particulièrement et que nous déplorons. »

Nous avons aussi rappelé que La FFMC prône depuis 40 ans, l’éducation, la prévention, le continuum éducatif, le dialogue, notamment avec les jeunes utilisateurs.

Force est de constater que ni les élus, ni les pouvoirs publics ne semblent enclins à explorer cette voie pour sensibiliser les conducteurs de 2RM, malgré nos demandes répétées.

De plus, nous avons aussi souligné que nous devions aussi participer à une opération de prévention proposé par la préfecture cet été (point d’accueil gratuit, pause-détente, sensibilisation à la sécurité, entretien des 2RM), sur un axe très prisé des 2RM sur notre département, en collaboration avec la mairie de Larceveau et d’autres associations. Malheureusement la préfecture a reporté puis annulé cette opération sans explications, ce qui est dommageable pour l’image des pouvoirs publics car une telle manifestation aurait permis de montrer que ces derniers ne sont pas seulement obsédés par la répression. Seule une journée « reprise de guidon » a été organisée par la Coordinatrice de Sécurité Routière, mais au dernier moment les places offertes ont été considérablement réduites, ce qui fait que peu de conducteurs de 2RM ont pu en bénéficier.

A ce jour, ni la préfecture, ni le journal Sud-Ouest n’ont donné suite.

Contrôle technique : suspension du décret

Le nouveau contrôle technique des deux-roues a été «suspendu jusqu’à nouvel ordre» sur demande du président de la République, a indiqué jeudi le ministère des Transports à l’AFP, un jour après l’annonce de son instauration.

Dès l’annonce du décret la FFMC avait immédiatement riposté : les antennes ont alerté les députés et sénateurs présents, l’info a été relayé sur les réseaux sociaux (ce qui a provoqué un tollé général des motards en France), et un communiqué de presse a été envoyé à l’ensemble des médias. La colère a soufflé jusqu’à l’Elysée.

Résultat : le lendemain de cette mobilisation générale, le Président de la République décidait de suspendre le décret. L’approche des élections et la crainte de voir les motards descendre dans la rue ont infléchi le gouvernement.

Selon une porte-parole du ministère, « après une discussion le 12 août avec le chef de l’État, le ministre Jean-Baptiste Djebbari a convenu avec les fédérations de se retrouver à la rentrée pour échanger largement sur les différents sujets les concernant. »

Mais nous ne sommes pas dupes. Cette « suspension » du décret d’application du Contrôle Technique Périodique et Obligatoire n’est bien qu’une suspension d’un décret mal ficelé, incomplet, et inutile mais certainement pas une annulation.

Le CT reviendra tôt ou tard mais notre réponse sera toujours la même : NON !

La FFMC ne cessera de répéter l’inutilité d’un contrôle technique pour les 2 et 3 roues motorisés en s’appuyant notamment sur le rapport MAIDS qui met en évidence que les accidents causés par une défaillance technique du véhicule ne représentent que 0.3% pour les 2RM (contre 20% pour les autos et les PL), alors que les défauts d’infrastructures routières sont bien plus dangereux pour les usagers fragiles.

En attendant la reprise des discussions, nous réfléchissons d’ors et déjà aux actions à mener dès la rentrée pour continuer à peser sur les débats. Un combat n’est jamais perdu d’avance, sauf pour celui qui renonce.

Contrôle technique : trahison gouvernementale

La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, et son acolyte chargé des transports, Jean-Baptiste Djebarri, ont décidé en loucedé de promulguer un décret pour imposer le CT aux 2RM.

Et pourtant, des discussions étaient en cours avec les associations, dont la FFMC, donc rien ne pressait. Même du point de vue européen, les mesures françaises ayant permis de faire baisser le nombre de morts sur les routes pouvaient faire espérer l’abandon de la mesure ; d’autres pays, comme le Danemark ayant opté pour un alternative plus efficace et surtout moins onéreuse.

Pire : le texte modifie les conditions d’agrément des centres pour tous les contrôles techniques, y compris autos, à partir du 1er janvier 2022. Les conditions listées dans le décret sont telles que, à terme, seuls les plus grands groupements comme Dekra-Norisko, SGS, pourront faire ces contrôles. Or ce sont ces mêmes groupements qui ont dicté leur loi à la commission européenne par un lobbying éhonté, basant leurs dires sur des études biaisées.

Il y a fort à parier que, à l’instar de notre ancien premier ministre qui a rejoint le conseil d’administration d’Atos, entreprise dont l’une des activités est liée au recouvrement des amendes générées par les radars automatiques, après avoir imposé le 80, l’un ou l’autre des protagonistes liés à ce décret se verra grassement remercié par Dekra et consorts dans les mois à venir. Cela s’appelle pudiquement un retour sur investissement.

En tout état de cause, nous ne resterons pas les bras croisés. Il y a le terrain juridique, et il y a les actions de terrains. Mais pour les actions futures il faudra être plus nombreux, beaucoup plus nombreux. 30 000 manifestants en France lors des dernières manifestations alors que nous sommes 2,3 millions à rouler, ce n’est pas assez. Sauf si vous préférez payer…