Voici la curieuse péripétie que nous livre le père d’un jeune motard : son fils M. âgé de 16 ans présente un profil de conducteur responsable, équipement moto complet et récent, permis de conduire et assurance sur lui, aucune autre contravention dans sa jeune carrière de motard. M. dispose d’un véhicule récent (Sherco E50S acheté neuf en mars 2021), entretenu exclusivement par un concessionnaire de Bayonne qui lui a vendu le véhicule.
Le 14 septembre 2022, M. a été contrôlé sur la D936 au sommet de la côte de Mouguerre, par la gendarmerie de Bayonne dans le cadre d’une opération de contrôle des 2 roues sur Bayonne et sa périphérie. .
Le gendarme remarque son échappement neuf, récemment changé, et considère qu’il n’est pas aux normes. Il décide donc de le verbaliser et d’ordonner l’immobilisation du véhicule avec le motif suivant : « 22652 : circulation d’un véhicule à moteur dont le dispositif d’échappement a été modifié ».
La carte grise a été conservée par l’agent verbalisateur, qui a autorisé M. à rentrer chez lui, en lui précisant qu’il ne pourrait plus l’utiliser tant que le véhicule ne serait pas présenté à la gendarmerie de Bayonne avec la ligne d’origine.
Or, la ligne d’échappement d’origine a été remplacée le 29 juillet 2022 par une ligne homologuée pour le modèle, suite à une problématique de fiabilité de la ligne d’origine. La modification a été réalisée dans les règles par le concessionnaire comme l’attestent la facture et le certificat d’homologation remis par le concessionnaire (voir ci-dessous)
Le père de M. a appelé la gendarmerie le lendemain pour connaître les démarches à effectuer afin de pouvoir récupérer la carte grise du véhicule. Il en a profité pour expliquer son étonnement face au motif de la contravention (motif « 22652 : circulation d’un véhicule à moteur dont le dispositif d’échappement a été modifié ») et qu’il se proposait leur présenter la facture du professionnel ainsi que le certificat d’homologation de la ligne d’échappement.
Il s’est donc présenté le vendredi 16 septembre après-midi à la gendarmerie de Bayonne. Dès son arrivée, le gendarme verbalisateur lui précise que la contravention de M. a été requalifiée par son supérieur (non présent sur place le 14 septembre) au motif de : « 6126 émission de bruits gênants par véhicule à moteur ».
Il a donc fallu retourner chez le concessionnaire pour repositionner la ligne d’origine (défaillante) pour pouvoir récupérer la carte grise. Aucun contrôle du bruit au sonomètre n’a été effectué, ni une constatation à l’oreille de la part des gendarmes (le PV du 14/09/2022 n’en fait aucune mention).
Il a pu récupérer la carte grise après avoir présenté le véhicule muni de sa ligne d’origine. Mais ne trouvant pas de sens à la requalification de l’infraction, il décide de contester l’avis de contravention.
Le retour du tribunal de police (10 octobre 2022) lui signifie ne pas pouvoir accéder à sa requête, l’infraction étant caractérisée et le procès-verbal considéré régulier en la forme !
Cependant, le papa de M. décide de maintenir la contestation et s’en remet au tribunal de Bayonne. L’audience aura lieu le 1 er mars 2023 à 14 h (il a tout de même reçu la visite de 2 huissiers pour lui remettre en main propre la citation à comparaître devant le tribunal judiciaire ainsi que la citation à civilement responsable devant le tribunal judiciaire).
Depuis le contrôle du 14 septembre, le véhicule est toujours équipé de la ligne d’origine défaillante, mais reste stocké dans le garage (dans l’attente du jugement du 1er mars) car sa fiabilité est médiocre, et son père ne souhaite pas laisser M. rouler dans ces conditions.
La FFMC veut bien comprendre que des contrôles soient effectués pour lutter contre le bruit volontairement excessif (ce problème fait aussi partie de nos préoccupations). Mais dans le cas présent il est tout même surprenant de voir requalifier une infraction après coup, par une personne non présente sur les lieux, et nous ne pouvons empêcher le lecteur de voir que cette requalification intervient juste après que la preuve soit apportée que la ligne incriminée était bien homologuée et montée par la concession, amenant de fait une contestation légitime du premier PV…
Nous allons suivre ce dossier de près et attendre la comparution du 1er mars.
Merci de nous tenir informé de la suite
ou est la suite?c’est interessant !