LETTRE INFO 19 MAI 2022

Vous avez été nombreux à réagir suite à l’ordonnance n°462679 du 17 mai du Conseil d’Etat qui suspend le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 et demande la mise en place du CT au 1er octobre 2022.

CONTRÔLE TECHNIQUE : QUAND ON DIT NON, C’EST NON !

Vous avez été nombreux à réagir suite à l’ordonnance n°462679 du 17 mai du Conseil d’Etat qui suspend le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 et demande la mise en place du CT au 1er octobre 2022.

Contrairement à ce qui est repris par l’ensemble de la presse, cela ne signifie nullement qu’un contrôle technique sera obligatoire pour les motos.

En effet, dans ses considérations, à l’article 8, le Conseil d’Etat place le gouvernement devant un choix : avancer la date d’un éventuel contrôle au 1er octobre 2022 (avec un risque évident d’explosion sociale) ou mettre en place la série de mesures prévue après la suspension, par le Président de la République, du décret en cause.

La FFMC, la FFM (Fédération Française de Motocyclisme), la CSIAM et Mobilians ont travaillé avec le Ministère des transports sur l’élaboration de ces mesures (lutte contre le bruit, sécurité routière, lutte contre la pollution), et la parution du nouveau décret était attendue au mois d’avril 2022. Le calendrier politique, international, et le recours des associations écologistes en ont retardé la parution au Journal Officiel. Ces mesures ont été déjà transmises à l’UE en décembre 2021, et sont conformes à ce que prévoit la directive 2014/45 du parlement européen et du Conseil de l’Europe pour que la France puisse déroger à la mise en place du CT.

En attaquant en référé, les khmers verts n’ont fait que retarder la mise en place de ces mesures qui ont pour but d’augmenter la sécurité des deux-roues motorisés, garantir leur conformité, lutter contre le bruit volontairement excessif et améliorer la qualité de l’air, sans passer par un contrôle obligatoire qui ne ferait qu’enrichir le lobby des contrôleurs. Ils se sont tirés une balle dans pied, et nous facilitent la tâche puisque le gouvernement est sommé par le Conseil d’Etat de mettre en œuvre les fameuses mesures qui nous permettront d’échapper au CT.

De plus, les idéologues du fascisme écolo se sont trompés de cible. La directive européenne vise uniquement les véhicules de plus de 125 cm3. Or les véhicules les plus souvent mis en cause en termes de bruit, de modifications non conformes, de pollution, sont de cylindrée inférieur (scooters).

Ce retard dans la parution du décret et le buzz fait par les médias qui ont largement donné la parole aux escrologistes a évidemment provoqué la colère des motards.

En conséquence la FFMC et la FFM ont publié un communiqué commun et attendent de pouvoir contacter la nouvelle ministre des transports dès sa nomination pour lui rappeler les engagements pris. https://ffmc.asso.fr/controle-technique-moto-la-7188

Didier Renoux, notre délégué général a rappelé aussi un certain nombre de points dans une vidéo publiée par Moto Magazine

Donc, RIEN N’EST PERDU ! On ne lâche rien ! Nous allons mettre la pression sur le nouveau gouvernement, en les harcelant, en communiquant, en manifestant, jusqu’à obtention de la parution du décret que nous attendions en avril.

Dernier point, et qui ne manque pas de sel : les centres de contrôle déclarent que la date avancée est impossible à tenir ; pas assez de contrôleurs, pas formés, pas de bancs de contrôle, pas d’instruction technique… https://www.motomag.com/Controle-technique-moto-une-mise-en-place-impossible-au-1er-octobre-2022.html

PLUS NOMBREUX, PLUS FORT !

Salut fraternel

Christophe / coordinateur FFMC 64